Conditions générales de ventes (NO STRESS)
We-shirts.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société WESHIRTS, SARL au capital de 15000 Dinars, dont le Siège Social est à (ci-après dénommée « la Société WESHIRTS»). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société WESHIRTS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.we-shirts.com au moment de la commande.
I Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Weshirts ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société WESHIRTS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
II Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société WESHIRTS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société WESHIRTS qui procédera, le cas échéant, uniquement à l'échange du produit selon les disponibilités des stocks au moment de la réclamation sur le ou les produits éventuellement facturé(s).
III La Commande
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société WESHIRTS concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
La Société WESHIRTS refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, la Société WESHIRTS informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société WESHIRTS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société WESHIRTS se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société WESHIRTS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société WESHIRTS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
IV Prix et Modalités de paiement
1. Détermination du prix
Les prix des produits sont indiqués en dinars tunisiens, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Un supplément de 300 millimes représentant les frais de timbre fiscal sera automatiquement ajouté à la somme totale lors du payement.
La Société WESHIRTS ne garantit aucune application des conditions mentionnés sur la boutique online en vente physique en boutique, les prix de la vente en boutique ne répondent en aucun cas aux offres, aux conditions de ventes ni au prix affichés sur le site ecommerce.
La Société WESHIRTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
2. Modalité de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit par :
- Carte bancaire Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société WESHIRTS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Modes de paiement :
Le paiement en ligne se fait via un ou plusieurs modules de paiement en ligne choisis par http://www.we-shirts.com.
Les différents moyens de paiement accepté sur le site :
Cartes CIB
Cartes VISA
Cartes MasterCard
Le client sera débité dès validation de la commande.
3. Les données enregistrées et conservées
Les données enregistrées et conservées par la Société WESHIRTS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
4.Contestation de paiement :
Pour toute contestation concernant un paiement effectué sur le site http://www.we-shirts.com, le client devra porter réclamation auprès de sa banque.
V – Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en Tunisie.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.
Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La Société WESHIRTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société WESHIRTS, par tous moyens, toutes réserves dans les 2jours suivant la réception du produit.
VI –Droit de rétractation
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
WESHIRTS
Bureau A1-3, 1er étage, Rue 8368 Espace El Aziz, Montplaisir 1073 Tunis.
Tunis, Tunisia
La Société WESHIRTS remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.
VII- Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.
VIII– Informatique et Libertés
Les informations collectées par la Société WESHIRTS lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société WESHIRTS intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.Non utilisation des informations :
WESHIRTS se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses clients afin d'informer uniquement ses clients d'offres commerciales (produits, services…) concernant le site Internet http://www.weshirts.com après validation et accord de ces derniers, notamment dans le cadre d'offres promotionnelles.
